Region Flamande

Prescriptions légales

• Système anti-débordement obligatoire

Contrôle technique

• Premier contrôle avant le 1er août 2002
• Contrôle fait par technicien agréé

Certificat de conformité

• Plaquette verte avec :
  • Numéro d’homologation du technicien agréé ou expert environnemental
  • Date du contrôle
  • Date du prochain contrôle
• Attestation de conformité

Fréquence des contrôles

• Contrôle tous les 5 ans pour les citernes en métal, préfabriquée en béton ou polyester