Région Flamande
Prescriptions légales
- Système anti-débordement obligatoire
- Hors zone de prévention de captage d’eau
- Pour les citernes de 10.000L et plus : système de détection de fuites permanent obligatoire
- Dans une zone de prévention de captage d’eau
- Pour les citernes de 5.000kg et plus (5.882L) : système de détection de fuites permanent obligatoire
- Pour les citernes de 10.000L et plus : protection cathodique obligatoire selon le résultat d’une étude de corrosivité
Contrôle technique
- Premier contrôle général avant le 1er août 2002
- Pour les citernes en métal de 10.000L et plus : étude de corrosivité en plus du contrôle général
- Pour les citernes en plastique thermodurcissable renforcé : contrôle limité est suffisant
- Contrôle fait un technicien agréé
Certificat de conformité
- Plaquette verte avec :
- Numéro d’homologation du technicien
- Date du contrôle
- Date du prochain contrôle
- Certificat de conformité de la citerne
Fréquence des contrôles
- Hors zone de prévention de captage d’eau
- Pour les citernes en métal : contrôle limité tous les 2 ans et contrôle général tous les 15 ans
- Pour les citernes en plastique thermodurcissable : contrôle limité tous les 2 ans
- Pour les citernes de moins de 12.000L sans système de détection de fuites permanent : test d’étanchéité tous les 2 ans, en plus du contrôle limité
- Dans une zone de prévention de captage d’eau
- Pour les citernes en métal : contrôle limité tous les ans et contrôle général tous les 10 ans
- Pour les citernes en plastique thermodurcissable renforcé : contrôle limité tous les ans
- Pour les citernes de moins de 5.000kg (5.882L) sans système de détection de fuites permanent : test d’étanchéité tous les ans