Région Flamande

Prescriptions légales

• Système anti-débordement et plaquette d’identification obligatoire
• Simple paroi : encuvement obligatoire
• Double paroi : système de détection de fuites souhaité

Contrôle technique

• Installation réalisée sous surveillance d’un technicien agréé

Matériaux autorisés

• Simple paroi dans un encuvement :
  • Métal
  • Plastique thermodurcissable
  • Polyéthylène (à condition d’un test de pression)
• Double paroi :
  • Métal
  • Plastique thermodurcissable
  • Polyéthylène
• Autres (selon les conditions auprès d’un expert environnemental)

 

Certificat de conformité

• Bouchon vert ou plaquette verte avec :
  • Numéro d’homologation du technicien agréé ou expert environnemental
  • Date d’installation
  • Date du prochain contrôle
• Attestation de conformité du technicien agréé
• Certificat de conformité du fabricant de la citerne

Fréquence des contrôles

• L’exploitant doit s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de la citerne pour éviter toute pollution

Déclaration

• Aucune déclaration auprès d’une autorité compétente