Région Flamande

Prescriptions légales

• Système anti-débordement et plaquette d’identification obligatoire
• Double paroi : système de détection de fuites souhaité
• Installation réalisée sous surveillance d’un technicien agréé

Matériaux autorisés

• Simple paroi :
  • Plastique thermodurcissable
  • Acier inoxydable
• Double paroi :
  • Métal
  • Plastique thermodurcissable
  • Acier inoxydable
• Préfabriqué en béton

Certificat de conformité

• Bouchon vert ou plaquette verte avec :
  • Numéro d’homologation du technicien
  • Date d’installation
  • Date du prochain contrôle
• Attestation de conformité du technicien agréé
• Certificat de conformité du fabricant de la citerne

Fréquence des contrôles

• Contrôle tous les 5 ans pour les citernes en métal, préfabriquée en béton ou polyester

Déclaration

• Aucune déclaration auprès d’une autorité compétente